Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément aux tribunaux français. Vous pouvez obtenir sur cette page, pour votre confort de lecture et votre compréhension, une traduction intégrale en anglais des Conditions Générales de Vente du site en cours.

Les mots listés ci-dessous définissent :

• « Site » ou « site Internet » : le site Internet https://www.secondista.com et toutes ses pages.
• « Editeur » : la personne morale ou physique responsable de l'édition et de la publication du contenu du site.
• « Utilisateur » : la personne visitant et utilisant le site.
• « Produits » : tous biens (tant matériels qu'immatériels) et services qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
• « Client » : l'internaute achetant un produit ou un service sur le site.
• « Consommateur » : au sens de la directive européenne relative aux droits des consommateurs, « les personnes physiques qui agissent en dehors de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent l'intégralité de l'accord entre le site et le client. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur ou l'un de ses mandataires. Les Conditions Générales de Vente applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur à la date de la connexion au site .

Les mentions légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site figurent dans les Mentions Légales du site ; La politique du site Web concernant la collecte et l'utilisation des données de ses utilisateurs peut être trouvée dans la politique de confidentialité du site Web.

Les produits suivants sont vendus sur le site : "boutique en ligne".

Le site est en libre accès par tout internaute. L'acquisition d'un produit, la création d'un compte sur le site, et plus largement la navigation sur le site impliquent l'acceptation par l'utilisateur de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, l'utilisateur reconnaissant ainsi en avoir pris pleine connaissance et les accepter. Par exemple, le recueil de cette acceptation peut se matérialiser par une case à cocher à côté de la phrase : " J'ai lu et j'accepte les termes et conditions de ce site ". Le fait de cocher cette case sera considéré comme ayant la même valeur qu'une signature manuscrite de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique du site et, sauf preuve contraire, ne contestera pas cette preuve en cas de réclamation.

L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente implique de la part de l'utilisateur qu'il dispose de la capacité juridique nécessaire pour le faire. Si l'utilisateur est mineur ou n'a pas la capacité juridique de contracter, il déclare avoir le consentement d'un parent ou tuteur légal.

La création d'un compte est un préalable à la passation de toute commande sur ce site. A cet effet, le membre peut être amené à fournir quelques informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes et à notifier toute modification pertinente à l'Editeur.

L'utilisateur inscrit sur le site (membre) a la possibilité d'accéder à son compte en se connectant, en utilisant l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription et un mot de passe ou en utilisant des boutons de connexion de réseaux sociaux tiers. L'utilisateur est responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi et est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d'oubli de mot de passe, le membre peut en choisir ou en générer un nouveau. Ce mot de passe est la garantie de la confidentialité des informations contenues dans le compte utilisateur, et l'utilisateur s'interdit de le transmettre ou de le communiquer à des tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu responsable d'un accès non autorisé à un compte utilisateur.

La collecte des données a pour finalité la création d'un compte membre ; ce compte permet au client de vérifier toutes les commandes passées sur le site avec le compte. L'éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable si les données contenues dans le compte venaient à disparaître à la suite d'une défaillance technique ou d'un cas de force majeure, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement informative. Les pages du compte sont librement imprimables par le titulaire du compte mais ne peuvent être considérées comme des preuves ; elles n'ont qu'une valeur informative et visent à aider efficacement le membre à gérer ses commandes ou ses contributions.

Les membres sont libres de supprimer leur compte sur le site. Pour ce faire, le membre peut envoyer un e-mail au site indiquant qu'il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de données n'est possible après la suppression du compte.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux CGU du site, notamment mais non limitativement dans les cas suivants :

• le membre a sciemment fourni de fausses informations lors de son inscription et de la création d'un compte
• le membre est inactif sur le site depuis au moins un an

Ladite suppression ne pourra être considérée comme préjudiciable au membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait la suppression du compte. Cette suppression n'empêche pas l'éditeur d'engager des poursuites judiciaires ou judiciaires à l'encontre du membre, si les faits le justifient.

Les biens et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est répertorié avec une description fournie par l'éditeur sur la base des descriptions fournies par le fournisseur.

Les images des produits et les textes d'information disponibles reflètent le produit autant que possible, mais l'éditeur ne peut garantir que toutes les images reflètent fidèlement l'apparence réelle des produits.

Le "Panier" sera défini comme un contenant immatériel avec tous les biens ou services sélectionnés par l'utilisateur pour un achat en cliquant dessus.

Dès lors que l'utilisateur estime avoir sélectionné et ajouté au panier tous les produits qu'il souhaite acheter, l'utilisateur aura la possibilité d'accéder au panier en cliquant sur un lien ou bouton prévu à cet effet, et où il elle peut confirmer la commande. L'utilisateur sera alors redirigé vers une page récapitulative sur laquelle seront listés le nombre, les caractéristiques et le prix unitaire des produits commandés pour qu'il les consulte.

Si l'utilisateur souhaite confirmer sa commande, il doit cocher la case dédiée pour marquer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et appuyer sur le bouton valider. L'utilisateur sera alors redirigé vers une page où il remplira les champs du formulaire de commande en saisissant certaines données personnelles nécessaires à la passation de la commande.

Une fois que l'utilisateur a rempli et soumis le formulaire, il sera redirigé vers la page de paiement en ligne où l'utilisateur pourra effectuer des paiements en ligne par carte de crédit ou par virement bancaire, ou accédera aux informations requises pour envoyer un chèque bancaire.

Un e-mail sera rapidement envoyé à l'utilisateur, confirmant la commande et précisant ses spécificités et son prix.

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix indiqués en Euros nets (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI).

Secondista se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, seul le prix figurant au catalogue au jour de la commande sera applicable à l'acheteur.

L'utilisateur peut passer commande sur ce site et payer par Carte bancaire et PayPal. Les paiements par carte de crédit sont effectués par le biais de transactions sécurisées fournies par un fournisseur de plateforme de paiement en ligne.

Ce site n'a accès à aucune donnée de paiement des utilisateurs. Le paiement s'effectue directement auprès de la banque ou du fournisseur de la plateforme de paiement en ligne. Si l'utilisateur paie par chèque bancaire ou virement, les délais de livraison définis dans les présentes Conditions Générales de Vente ne courront qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, le vendeur ayant toute latitude pour prouver cette date. La disponibilité des produits en stock est indiquée sur le site, dans le descriptif de chaque article.

L'éditeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les deux parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout paiement. Le site n'a aucune limitation géographique pour la livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.

Sauf mention contraire, l'éditeur s'engage à expédier les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande.

Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité du bien livré au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé...) devra être indiquée par l'acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature. L'acheteur ouvrira tout colis défectueux ou endommagé en présence du transporteur et fera rapporter par ce dernier la marchandise endommagée. A défaut par l'acheteur de se conformer à ces prescriptions et si, ce faisant, le vendeur perd toute possibilité de recours contre le transporteur, l'acheteur supportera seul les conséquences des dommages causés aux produits.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Secondista de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

En cas d'erreur de livraison ou de rétractation (le cas échéant), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Secondista, entier, en parfait état. L'éditeur ne sera pas responsable des défauts résultant d'une erreur ou d'une mauvaise manipulation de l'acheteur.

En cas de retour du colis à l'acheteur par voie postale, Secondista contactera l'acheteur dès réception du colis pour lui demander une suite à donner à sa commande. Si l'acheteur a refusé le colis par erreur, il peut demander la réexpédition du colis en s'acquittant à l'avance des frais de port pour le nouvel envoi. Ce coût doit être payé même pour les commandes dont la livraison était gratuite lors de la commande.

Tout retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés pourra entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part par courrier recommandé avec accusé de réception. L'acheteur sera alors remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours de l'intégralité des frais engagés lors de la commande. Cette clause ne s'appliquera pas si le retard de livraison est dû à une grève du personnel employé par le transporteur, ou à un cas de force majeure indépendant de la volonté de l'éditeur.

Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut attendre jusqu'à quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander d'un échange ou d'un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, dans les 14 jours ouvrés suivant sa demande.

Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine non endommagé. Le cas échéant, il doit être retourné avec tous ses accessoires. Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge de l'acheteur, et il est conseillé à l'acheteur de retourner le produit en colis suivi.

Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, l'acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Ce modèle suivant peut être utilisé par tout client consommateur (non professionnel), dans les limites et conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente, pour demander la rétractation de tout contrat avec Secondista conclu lors de la passation d'une commande sur le site.

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À : Secondista Micro entreprise, 17 Allée De Pierrerive 77150 Lésigny

Je/Nous* notifie/notifions* par la présente que je/nous* résilions* mon/notre* contrat de vente du bien*/de prestation de service* suivant(e)

Commandé le*/reçu le*

Nom du consommateur

Adresse du ou des consommateurs

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié par écrit)

Date

*Supprimer le cas échéant.

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Tous les produits achetés sur ce site sont protégés par les garanties légales suivantes (Code civil français)

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts existant lors de la délivrance du produit. La garantie de conformité pourra être exercée si un défaut devait exister à la livraison du produit, ou si le défaut apparaît dans les 24 mois suivant la date de livraison (6 mois si la commande a été passée avant le 18 mars 2016 ou si l'article vendu est un article d'occasion ).

Toutefois passé ce délai de 24 mois (6 mois si la commande a été passée avant le 18 mars 2016 ou si l'article vendu est d'occasion), il appartiendra au client de prouver que le défaut existait au moment de la livraison.

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, le client peut demander l'exercice de la garantie des vices cachés si les défauts considérés n'apparaissent pas au moment de la livraison, sont antérieurs à l'achat (et ne résultent donc pas de l'usure normale du produit, par exemple) et être suffisamment grave (le défaut doit rendre le produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou entraver cet usage à un point tel que l'acheteur n'aurait pas acheté le produit ou ne l'aurait pas acheté à tel prix s'il avait connu le défaut).

En cas de non-conformité d'un produit vendu sur le site, il pourra être retourné à l'éditeur qui le remboursera ou l'échangera. Si un échange de produit n'est pas possible (ex : produit obsolète ou en rupture de stock) l'acheteur sera remboursé par chèque bancaire du montant de la commande moins les frais de transport liés à l'envoi de la commande initiale.

Le service client du site est disponible par e-mail à l'adresse suivante : ask@secondista.com ou par courrier à cette adresse 17 Allée De Pierrerive, 77150 Lésigny auquel cas l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 7 jours.

Secondista met également à la disposition de ses utilisateurs et clients une hotline ou helpline, pour discuter de leurs problématiques. La hotline peut être contactée par téléphone au numéro de hotline 0781899127.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, notamment mais non limitativement grève totale ou partielle notamment des services postaux, transporteurs, ou catastrophes causées par inondations ou incendies. Concernant les produits achetés, Secondista ne sera pas responsable des dommages indirects du fait des présentes, du préjudice commercial, de la perte d'exploitation, du manque à gagner, des dommages ou frais qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit sont sous la seule responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser un tel produit pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'éditeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de bien détérioré, ou d'exercice sérieux de droit de rétractation (si le client n'est pas un professionnel et que le droit de rétractation est applicable au contrat, conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

L'utilisateur s'engage expressément à utiliser le site à ses propres risques et sous sa seule responsabilité. Le site fournit à l'utilisateur des informations indicatives et des défauts, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences peuvent exister. En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable :

• tout dommage direct ou indirect, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, le manque à gagner, la perte de clients ou de données pouvant résulter de l'utilisation de ce site ou à l'inverse de l'impossibilité de l'utiliser ;
• tout dysfonctionnement, impossibilité d'accès, mauvaise utilisation, mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou pour l'utilisation par l'utilisateur d'un navigateur inhabituel ;
• le contenu des publicités et autres liens ou sources externes auxquels l'utilisateur peut accéder via le site.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle, la responsabilité de l'éditeur de ce site ne saurait être engagée si les caractéristiques des produits sont différentes de leurs affichages sur le site, ou s'ils sont erronés ou incomplets.

Sauf mention contraire, l'éditeur ou ses concédants sont titulaires des droits de propriété intellectuelle du site et des éléments du site.

La copie de tout contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les logos, les contenus textuels, les images ou les vidéos est strictement interdite et sera considérée comme une contrefaçon.

Tout utilisateur reconnu coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité, cette suppression n'empêchant pas l'éditeur ou son mandataire d'engager des poursuites judiciaires ou judiciaires à l'encontre du membre, si les faits le justifiaient.

Ce site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits vont à : Crédits.

Les marques et logos figurant sur le site sont déposés par l'éditeur ou éventuellement par l'un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si l'une de ces conditions générales devait être déclarée nulle et non avenue par un tribunal, cette nullité ne s'étendra pas à toutes les autres clauses, qui continueront d'être en vigueur. Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et le site. Ils remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs ou contemporains. Les conditions de vente ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l'utilisateur lui-même.

Une version imprimée des Conditions Générales de Vente et de tout avis donné sous forme électronique pourra être demandée dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute correspondance relative aux présentes Conditions Générales de Vente sera rédigée en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français.

Sauf dispositions d'ordre public, tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente pourra être soumis à l'appréciation de l'éditeur en vue d'un règlement amiable, avant toute action en justice.

Il est expressément précisé que les demandes de règlement amiable ne suspendent ni n'écartent les délais fixés pour engager des poursuites judiciaires. Sauf disposition contraire des dispositions d'ordre public, toute action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat sera de la compétence de la Cour d'Appel saisie.

Tous droits réservés - 12 mars 2020